Label BBC Effinergie

Avoir un logement avec un label de qualité permet de bénéficier de nombreux avantages, et ce, sur plusieurs plans. Plusieurs façons permettent d'obtenir le label BBC- Effinergie, un label qui porte surtout sur la réduction de la consommation d'énergie et l'utilisation de sources plus écologiques.

Lorsqu'un bâtiment neuf consomme très peu d'énergie et que ce besoin tend à s'approcher des règles qui seront en vigueur en 2050, le label BBC-Effinergie ® peut lui être attribué. Le point à étudier est la quantité de gaz à effet de serre rejetée qui doit être à 4 fois inférieur à ce qui est rejeté par un bâtiment classique de même conception.

Mise en place du label BBC

C'est un arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui l'a mis en place. L'objectif à atteindre est chiffrée, soit une consommation de 50 kWh/m2/an au plus. Le partenariat avec Effinergie® a permis d'augmenter la valeur du certificat grâce à la signature d'une convention faite avec l'Etat le 19 juin 2007.

Logements concernés par le label Effinergie

Seules les nouvelles constructions peuvent demander à être certifiées BBC-Effinergie ®. La base de calcul est actuellement la norme RT 2005 de la règlementation thermique et à partir du 1er janvier 2013 ce sera la norme RT 2012. Il définit chaque possibilité et chaque niveau sur la certification.
label effinergie

Les avantages du label Effinergie

Haute performance énergétique

Un logement disposant de telle certification présente certains points particuliers :

  • une isolation performante surtout au niveau des portes et fenêtres
  • une bonne ventilation : elle est étudiée de façon à ce que les occupants aient une bonne qualité d'air
  • une diminution de la consommation d'énergie classique : il en est ainsi grâce à l'optimisation de l'utilisation de la lumière du jour et des sources renouvelables pour la climatisation et l'eau chaude sanitaire

Suivant la région et l'altitude, on distingue des tolérances sur la consommation. Ainsi, avec un coefficient de 0,8 pour le sud, 1,3 pour le nord et le nord-est, et un ajout de 0,1 pour un logement situé entre 400 et 800m d'altitude, et 0,2 pour ceux à plus de 800m, la norme BBC revient à 40 kWh/m2/an pour la Côte d'Azur contre 75 kWh/m2/an dans les Vosges.

Autres avantages du label BBC Effinergie 

Ils sont d'ordre financier. Le propriétaire d'un logement BBC a droit au prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+. La valeur de ce prêt peut être plus élevée que celle octroyée à un propriétaire de logement classique. La fiscalité n'est pas la même pour ces derniers. En effet, une maison labélisée permet de bénéficier d'une réduction des taxes à payer selon la loi Scellier.

Demander une certification BBC Effinergie

Le référentiel du certificateur

Chaque type de bâtiment - maison individuelle, logements groupés, bâtiment tertiaire - dispose de sa propre norme. CertiVéA, Cerqual, Cequami et Promotelec sont les organes qui délivrent la certification suivant le type de logement.

L'étude thermique

Elle doit être confiée à un bureau d'étude pour qu'elle soit effectuée par un expert. Il est à noter que cette démarche doit être réalisée dès le début de la construction. A partir du 1er janvier 2013, ce document devra être joint à la demande de permis de construire.

Le dossier

Les documents doivent être remis au certificateur avec toutes les pièces justifiant la démarche. L'étude thermique doit figurer dans le dossier, mais il faut savoir que les isolants ne seront posés que lorsque le dossier a reçu une approbation.

Visite de fin de chantier

Elle permet de vérifier la conformité des travaux avec les informations mentionnées dans le dossier. Des professionnels procèderont même à des tests afin de vérifier l'étanchéité de l'air. Si des anomalies sont constatées, des travaux doivent être effectués suivis d'une autre visite de vérification.

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