Construction de maison neuve : suivez le guide de la construction !
Construire sa maison individuelle peut se révéler un vrai parcours du combattant si on prépare mal son projet de construction de maison neuve de maison neuve et si on est mal accompagné. LDT vous permet avec ce guide d’éviter tout embarras et vous donne le détail des principales étapes pour la construction de votre maison.
Pour toutes questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter.
Construction de maison neuve : Les terrains à bâtir:
Trouver un terrain pour la construction de votre maison neuve
Notre époque offre aux consommateurs de multiples supports pour trouver un terrain à batir : petites annonces, agences immobilières, notaires, sites internet spécialisés. LDT votre constructeur de maison neuve, peut également vous aider à titre grâcieux et vous conseiller grâce aux fichiers à sa disposition et ses relations.
Construction de maison neuve : Choisir un terrain
Deux possibilités s’offrent à vous quant au type de terrain à bâtir. Ce dernier peut être situé en secteur diffus, c’est-à-dire isolé. Dans ce cas, attention de bien vérifier s’il est constructible et dans quelles conditions en consultant le POS ou le PLU de la Commune où se situe le terrain pour la construction de votre maison neuve. La seconde possibilité est que le terrain se trouve en lotissement. Dans ce cas, aucune crainte, ce terrain sera constructible et viabilisé.
Construction de maison neuve : L’achat du terrain
Vous avez trouvé votre terrain pour faire construire vore maison. Vous allez tout d’abord signer un compromis ou une promesse de vente. Ce document mentionne les conditions suspensives qui vous protègent en cas de refus de permis de construire ou en cas de non obtention de crédit.
Ultime étape, avant de démarrer votre projet de construction de maison neuve c’est la signature de l’acte de vente chez un notaire qui fera de vous le propriétaire du terrain.
Construction de maison neuve : le notaire
L’achat du terrain destiné à la construction de la maison neuve engendre des frais qu’il ne faut pas oublier d’incorporer dans son enveloppe budgétaire. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat du terrain, se décomposant de la manière suivante :
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5,09% correspondent aux droit d’enregistrement versés par le notaire à la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien à savoir :
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Taxe d’Etat (0,20%)
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Taxe communale (1,20%)
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Droit départemental (3,60%)
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Prélèvement de l’Etat (2,50 %)
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Le solde correspond à la rémunération du notaire qui se partage en 2 catégories :
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Les émoluments proportionnels calculés en fonction du prix du bien
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Les émoluments de formalités qui sont fixes et qui rémunèrent le notaire pour l’accomplissement des formalités de publication de l’acte.
Ces honoraires sont établis selon un barême national et obligatoire, et ne peuvent donc pas varier d’un notaire à l’autre.
Construction de maison neuve : Le choix du modèle de maison:
Les Demeures Traditionnelles offre une large gamme de maisons familiales avec la possibilité d’adaptation en fonction des règles d’urbanismes et d’environnement.
L’équipe du bureau d’études reste à l’écoute des attentes de chacun et vous fourni un plan de maison étudié en fonction de votre mode de vie et de votre famille.
LDT, votre spécialiste en construction de maison neuve tient compte de vos envies et de vos besoins, et vous fait bénéficier des dernières innovations techniques en matière d’économies d’énergie, d’isolation….
Afin que votre maison soit à votre image !!
Le contrat de construction de maison neuve :
Faire appel à LDT, votre constructeur de maison neuve, vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur de la conception du projet à la réception de la maison. LDT doit assurer la construction de la maison selon les souhaits du client, appelé alors maître d’ouvrage. Vous pouvez également mandater LDT dans le but de réaliser certaines démarches : obtention de garantie dommage ouvrage, obtention permis de construire, financement. Il prend alors l’entière responsabilité de l’ensemble des travaux.
Construction de maison neuve : Un contrat réglementé
Le Maître de l’ouvrage qui s’adresse à un constructeur de maisons individuelles ne dispose en général d’aucune compétence sur le plan juridique, financier ou technique.
C’est pourquoi le législateur a encadré le contrôle de la régularité du contrat de construction de maison neuve afin de protéger contre les dangers de constructeurs peu scrupuleux qui n’employent pas de contrat de construction avec fourniture de plans.
Un prix forfaitaire et définitif
Lors de la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un certain nombre de travaux pour un prix forfaitaire. Vous avez néanmoins la possibilité de vous réserver l’exécution de certains travaux indispensables à l’utilisation de la maison. Le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive et d’en chiffrer le coût.
Une révision de prix encadrée
Le prix établi dans le contrat de construction de maison neuve peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l’indice BT01. Cette révision est fixée de manière impérative par la loi.
Un délai de rétractation
Dès que le contrat et la notice descriptive ont été signés par les parties, l’ensemble de ces documents ainsi que les plans sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Concrètement, avant l’expiration de ce délai, il suffit d’envoyer au constructeur une lettre recommandée AR l’informant du désir de ne pas donner suite au projet, sans avoir besoin d’en justifier les motifs.
Construction de maison neuve : Le financement immobilier :
L’accession à la propriété implique dans la majorité des cas le recours à un emprunt. Le plan de financement permet d’évaluer votre enveloppe financière à savoir :
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Apport personnel (épargne, donation, valeurs mobilières,….)
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Revenus nets (salaires, loyers, pensions,…..)
Ces éléments permettent d’évaluer votre capacité d’emprunt.
LDT, votre constructeur de maisons, vous renseignera sur les possibilités de prêts immobiliers en fonction de votre situation personnelle.
Les paiements :
Avant l’ouverture de chantier
La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être versés par le client avant l’ouverture de chantier. Il existe alors deux cas de figure :
- Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement d’acompte, il peut demander au maître de l’ouvrage, le versement d’une somme correspondant à 5% du prix convenu lors de la signature du contrat et à nouveau 5% lors de l’obtention du permis de construire.
- Si le constructeur n’a pas souscrit de garantie de remboursement, il peut demander au maître de l’ouvrage d’effectuer un dépôt de garantie qui ne peut excéder 3% du prix de la construction sur un compte spécial ouvert au nom du maître de l’ouvrage qui s’imputera sur les premiers versements. Ainsi, en cas de défaillance du constructeur avant l’ouverture du chantier, le maître de l’ouvrage a la certitude d’obtenir le remboursement des acomptes versés.
Après l’ouverture de chantier
Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux selon un pourcentage du prix de vente établi par la loi et un décret d’application. Seul l’achèvement de certains travaux permet au constructeur deréclamer le paiement des appels de fonds dont le montant ne peut pas dépasser le pourcentage convenu au contrat. La grille d’appel de fonds est la suivante :
L'article R 231-7 du CCH prévoit une grille de paiement obligatoire :
- 15 % à l'ouverture du chantier (incluant le dépôt de garantie éventuel)
- 25 % à l'achèvement des fondations
- 40 % à l'achèvement des murs
- 60 % à la mise hors d'eau (soit lorsque le toit est posé)
- 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air (pose des fenêtres et portes)
- 95 % à l'achèvement des travaux
Le paiement du solde interviendra au moment de la réception si le maître d'ouvrage est assisté par un professionnel assuré. Dans le cas contraire, les 5 % restants seront consignés sur un compte indépendant.
Le déroulement de la construction de votre maison neuve
Le Conducteur de Travaux
Durant toute la phase de construction de la maison, vous avez un interlocuteur unique chez votre constructeur LDT : le conducteur de travaux. Il est chargé de coordonner et de faire exécuter les travaux par des professionnels qualifiés, de vérifier la qualité des matériaux et leur mise en œuvre.
L’ouverture de chantier
Une fois l’obtention du permis de construire, son titulaire peut entreprendre les travaux de construction. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier. LDT, votre constructeur de maison, s’occupe de cette formalité auprès de la Mairie compétente. La date de dépôt marque aussi le point de départ du délai de construction indiqué dans votre contrat de construction.
Modifications éventuelles
En cours de construction de votre maison, vous changez d’avis sur un détail ou vous souhaitez faire une prestation non prévue au contrat. LDT vous établira un avenant au contrat en précisant les conditions financières de ce changement.
Les taxes liées à la construction:
Plusieurs taxes sont à prévoir dès que l’on obtient un permis de construire :
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La taxe locale d’équipement (TLE) dont le coût varie en fonction de la nature du financement
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La taxe Départementale pour de conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) instituée par certains départements
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La taxe Départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) également fonction du département
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Certaines communes peuvent également se prévaloir d’une taxe de participation. Il peut s’agir de frais d’entretien ou création de voirie, éclairage public, réseau d’eau potable ou une participation pour le raccordement aux réseaux de tout à l’égout.
LE RACCORDEMENT ET LES BRANCHEMENTS
Le raccordement
Il est important quand vous achetez un terrain destiné à recevoir une maison de vérifier si celui-ci est vendu viabilisé c’est-à-dire raccordé aux réseaux des services d’électricité, téléphone, et tout à l’égout. Dans l’affirmative, il ne vous reste plus que les branchements à faire. Si le terrain n’est pas viabilisé, il faut alors prévoir les travaux de raccordement et surtout en prévoir le coût dans votre enveloppe budgétaire. Renseignez-vous car ces prestations peuvent se révéler très couteuses si votre terrain est isolé et loin des réseaux communaux.
Les Branchements
Dès que le raccordement est effectué, il ne vous reste plus qu’à réaliser les branchements en contactant directement les fournisseurs d’énergie de votre choix (EDF, GDF, France Télécom,…). Attention pour toute ouverture de contrat, des frais sont généralement réclamés.
LA RECEPTION DE VOTRE MAISON NEUVE
La date de réception
Cette date marque le point de départ des garanties liées à l’ouvrage, c’est-à-dire garantie dommage ouvrage, décennale….C’est aussi ce jour qu’intervient le paiement du solde du prix de vente de la construction comme précisé dans le contrat de construction.
Enfin, et c’est le plus important c’est ce jour que votre constructeur vous remettra les clés de votre maison.
Le déroulement de la réception
Le jour de la réception de votre maison, vous faites en compagnie de votre conducteur de travaux l’état des lieux et des équipements. Vous vérifiez alors que tout est conforme aux plans et à la notice descriptive que vous avez signé. Vous avez la possibilité de vous faire assister d’un professionnel habilité.
Le procès verbal de réception
Dès que l’état des lieux est terminé, votre conducteur de travaux vous soumet alors un document appelé procès verbal de réception. Deux possibilités s’offrent à vous :
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Le procès verbal est établi et signé sans réserves car vous n’avez constaté aucun problème
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Le procès verbal est établi et signé avec réserves car vous avez constaté des vices apparents. La liste est établie avec le conducteur de travaux et le délai pour remédier aux défauts constatés.
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