Etape 2 : Le Notaire, les frais pour la signature du terrain et de la maison

Construction de maison neuve : le notaire

L’achat du terrain destiné à la construction de la maison neuve engendre des frais qu’il ne faut pas oublier d’incorporer dans son enveloppe budgétaire. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat du terrain, se décomposant de la manière suivante :

• 5,09% correspondent aux droit d’enregistrement versés par le notaire à la Conservation des Hypothèques dont dépend le bien à savoir :
  • Taxe d’Etat (0,20%)
  • Taxe communale (1,20%)
  • Droit départemental (3,60%)
  • Prélèvement de l’Etat (2,50 %)
• Le solde correspond à la rémunération du notaire qui se partage en 2 catégories :
  • Les émoluments proportionnels calculés en fonction du prix du bien
  • Les émoluments de formalités qui sont fixes et qui rémunèrent le notaire pour l’accomplissement des formalités de publication de l’acte.

Ces honoraires sont établis selon un barême national et obligatoire, et ne peuvent donc pas varier d’un notaire à l’autre.

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