Taxes liées à la construction

La construction de maison et les taxes :

Plusieurs taxes sont à prévoir dès que l’on obtient un permis de construire :

• La taxe locale d’équipement (TLE) dont le coût varie en fonction de la nature du financement
• La taxe Départementale pour de conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) instituée par certains départements
• La taxe Départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) également fonction du département
• Certaines communes peuvent également se prévaloir d’une taxe de participation. Il peut s’agir de frais d’entretien ou création de voirie, éclairage public, réseau d’eau potable ou une participation pour le raccordement aux réseaux de tout à l’égout.

Etape précédente : Déroulement de la construction // Etape suivante : Raccordement, branchements

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