La garantie décennale : quel contrat signer ?
Aucun doute possible il faut signer un contrat CCMI avec fourniture de plans régit par la loi de décembre 1990 et proscrire toute autre forme de contrat (contrat de maîtrise d’oeuvre, entreprise générale, etc.) sous peine de très très gros problèmes. D’ailleurs, à ce sujet, vous trouverez ci-dessous un comparatif entre les deux types de […]
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